POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
Dernière mise à jour : août 2026
1. OBJET
La présente Politique de Remboursement et de Retour définit les conditions applicables aux retours, remboursements, annulations et demandes concernant les produits achetés sur https://nova-homely.store, exploité par NOVA SOLUTIONS.
NOVA HOMELY est une boutique en ligne spécialisée dans les produits pour la maison, notamment les appareils électroménagers et équipements du quotidien.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
NOVA SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
SIREN : 108 618 125
SIRET : 108 618 125 00018
TVA intracommunautaire : FR56108618125
Adresse :
122 RUE AMELOT
75011 PARIS
France
E-mail : contact@nova-homely.store
Site internet : https://nova-homely.store
3. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Ce délai permet au consommateur de changer d'avis après son achat sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence généralement à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
4. EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer NOVA SOLUTIONS de sa décision avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
contact@nova-homely.store
Le client peut notamment indiquer :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- la date de commande ;
- la date de réception.
Aucun motif particulier n'est nécessaire pour exercer le droit de rétractation.
5. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par NOVA SOLUTIONS.
Le produit doit être correctement emballé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Il est recommandé de conserver :
- la preuve d'expédition ;
- le numéro de suivi ;
- les éventuelles photographies du colis ;
- les éléments permettant de démontrer l'état du produit au moment du retour.
6. RETOUR DES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS
Pour les appareils électroménagers, notamment les airfryers, appareils de cuisson et autres équipements électriques, le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une responsabilité du client concernant la dépréciation du produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Il est recommandé de conserver autant que possible :
- l'emballage d'origine ;
- les accessoires ;
- la notice d'utilisation ;
- les éléments de protection ;
- les éventuels accessoires fournis avec l'appareil.
7. FRAIS DE RETOUR
Sauf disposition contraire ou obligation légale, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
Lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, non conforme ou d'une erreur imputable à NOVA SOLUTIONS, les règles légales applicables concernant la prise en charge des frais de retour s'appliquent.
8. REMBOURSEMENT
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client ou impossibilité.
Lorsque la réglementation l'impose, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
9. DÉLAI DE REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Dans certaines situations, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné, lorsque cette possibilité est prévue par la loi.
10. PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA RÉCEPTION
Si le produit reçu est endommagé, le client doit contacter NOVA SOLUTIONS dans les meilleurs délais :
contact@nova-homely.store
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l'emballage ;
- une description du dommage.
11. PRODUIT NON CONFORME
Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le client doit contacter notre service client.
Cela peut notamment concerner :
- une mauvaise référence ;
- un modèle différent ;
- une mauvaise variante ;
- une quantité incorrecte ;
- un accessoire manquant.
Le client peut nous contacter à :
contact@nova-homely.store
La demande sera examinée conformément aux règles applicables.
12. PRODUIT DÉFECTUEUX
Lorsqu'un appareil ou produit présente un défaut ou un dysfonctionnement, le client peut bénéficier des garanties légales applicables.
Le client doit contacter :
contact@nova-homely.store
en indiquant notamment :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- les circonstances dans lesquelles le problème est apparu ;
- toute photographie ou information utile.
13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie permet notamment au consommateur de faire valoir ses droits lorsqu'un bien présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des remèdes prévus par la loi.
14. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent suffisamment cet usage dans les conditions prévues par la loi.
15. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans certaines situations expressément prévues par la réglementation.
Ces exceptions peuvent notamment concerner certains produits :
- confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer rapidement ;
- descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- ou relevant d'autres exceptions prévues par la loi.
Lorsque l'une de ces exceptions concerne un produit particulier, l'information correspondante est communiquée au client lorsque cela est nécessaire.
16. PRODUITS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTROMÉNAGERS
Les appareils électriques et électroménagers doivent être retournés avec leurs accessoires lorsque cela est possible.
Le client doit notamment éviter toute modification, démontage ou intervention technique sur le produit.
Lorsqu'un appareil est retourné dans le cadre d'un droit de rétractation, son état peut être pris en compte conformément aux règles légales applicables.
17. ANNULATION AVANT EXPÉDITION
Si le client souhaite annuler une commande avant son expédition, il doit contacter NOVA SOLUTIONS le plus rapidement possible :
contact@nova-homely.store
Nous ferons notre possible pour prendre en compte la demande lorsque la commande n'a pas encore été expédiée.
Si la commande a déjà été expédiée, les règles relatives au retour et au droit de rétractation peuvent s'appliquer.
18. COLIS NON RÉCUPÉRÉ
Lorsqu'un colis n'est pas récupéré par le client et est retourné à l'expéditeur, le client doit contacter :
contact@nova-homely.store
La situation sera examinée selon les circonstances et conformément aux règles applicables.
19. PROCÉDURE DE RETOUR
Pour effectuer une demande de retour, nous recommandons de suivre les étapes suivantes :
ÉTAPE 1 — NOUS CONTACTER
Envoyer un e-mail à :
contact@nova-homely.store
ÉTAPE 2 — IDENTIFIER LA COMMANDE
Indiquer le numéro de commande et les informations nécessaires permettant de retrouver l'achat.
ÉTAPE 3 — RECEVOIR LES INSTRUCTIONS
Notre service client pourra communiquer les instructions nécessaires au retour.
ÉTAPE 4 — EXPÉDIER LE PRODUIT
Retourner le produit conformément aux instructions reçues et conserver la preuve d'expédition.
ÉTAPE 5 — TRAITEMENT DU RETOUR
Après réception et vérification du retour, la demande sera traitée conformément aux règles applicables.
20. PREUVE DE RETOUR
Nous recommandons au client de conserver :
- le reçu d'expédition ;
- le numéro de suivi ;
- les photographies du colis ;
- toute preuve de dépôt.
Ces éléments peuvent être utiles en cas de problème pendant le transport retour.
21. CONTACT POUR LES RETOURS
Toute demande concernant un retour ou un remboursement doit être adressée à :
contact@nova-homely.store
NOVA SOLUTIONS
122 RUE AMELOT
75011 PARIS
France
22. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
NOVA SOLUTIONS peut modifier cette Politique de Remboursement et de Retour afin de tenir compte :
- des évolutions légales ;
- des évolutions réglementaires ;
- des changements logistiques ;
- des modifications de l'activité ;
- de l'évolution des produits proposés.
La version publiée sur le Site est la version applicable.
23. DROIT APPLICABLE
La présente Politique est soumise au droit français.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur ne peuvent être supprimés ou limités par cette politique.
En cas de contradiction entre cette politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.
24. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
NOVA SOLUTIONS
Société par actions simplifiée
SIREN : 108 618 125
SIRET : 108 618 125 00018
TVA intracommunautaire : FR56108618125
122 RUE AMELOT
75011 PARIS
France
contact@nova-homely.store
https://nova-homely.store