CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : août 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site https://nova-homely.store, exploité par NOVA SOLUTIONS.

NOVA HOMELY est une boutique en ligne spécialisée dans les produits pour la maison, avec une offre comprenant principalement des appareils électroménagers et des équipements destinés à faciliter le quotidien.

Le catalogue peut notamment comprendre :

- airfryers et friteuses à air chaud ;
- appareils et accessoires de cuisine ;
- équipements de préparation alimentaire ;
- appareils de cuisson ;
- petits appareils électroménagers ;
- accessoires pour la maison ;
- produits d'organisation et d'équipement du domicile.

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur est :

NOVA SOLUTIONS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 108 618 125

SIRET du siège social : 108 618 125 00018

TVA intracommunautaire : FR56108618125

Adresse du siège social :

122 RUE AMELOT
75011 PARIS
France

E-mail : contact@nova-homely.store

Site internet : https://nova-homely.store

3. CLIENT

Les produits sont principalement proposés aux consommateurs effectuant des achats pour leurs besoins personnels.

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande sur le Site.

Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes et complètes.

4. PRODUITS

NOVA HOMELY commercialise principalement des produits destinés à la maison et au quotidien.

Les produits peuvent notamment comprendre :

- appareils électroménagers ;
- airfryers ;
- friteuses à air chaud ;
- appareils de cuisson ;
- appareils de préparation alimentaire ;
- accessoires de cuisine ;
- équipements de rangement ;
- accessoires pour la maison ;
- petits équipements destinés à faciliter les tâches quotidiennes.

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit avant la validation de la commande.

5. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

Selon le produit, les informations peuvent notamment comprendre :

- dimensions ;
- capacité ;
- puissance ;
- matériaux ;
- fonctionnalités ;
- accessoires inclus ;
- conditions d'utilisation ;
- précautions particulières.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif.

De légères différences peuvent exister notamment en raison des réglages d'écran, des conditions d'éclairage ou de l'évolution d'un modèle.

6. UTILISATION DES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS

Les appareils électroménagers doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies avec le produit.

Avant toute utilisation, le client doit prendre connaissance des éventuelles consignes de sécurité et recommandations du fabricant.

Le client doit notamment :

- utiliser l'appareil conformément à sa destination ;
- respecter les instructions d'utilisation ;
- respecter les éventuelles limites de capacité ;
- utiliser une alimentation électrique adaptée ;
- maintenir l'appareil dans des conditions appropriées ;
- ne pas modifier ou démonter l'appareil sans autorisation.

Pour les appareils de cuisson, notamment les airfryers, le client doit respecter les précautions d'utilisation et de sécurité fournies avec le produit.

7. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Une solution pourra alors être proposée conformément à la réglementation applicable.

8. PRIX

Les prix sont affichés en euros sur le Site.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

9. PASSATION D'UNE COMMANDE

Pour effectuer une commande, le client :

- sélectionne le ou les produits souhaités ;
- les ajoute au panier ;
- vérifie les informations de la commande ;
- renseigne les informations nécessaires à la livraison ;
- sélectionne le moyen de paiement disponible ;
- valide définitivement la commande.

Avant la validation, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs.

10. VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'engagement de paiement.

Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

11. PAIEMENT

Le paiement est effectué avec les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Une commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement n'est pas validé ou lorsqu'une anomalie est détectée.

12. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Les informations bancaires peuvent être directement traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.

NOVA SOLUTIONS ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe bancaire par e-mail.

Le client doit rester vigilant face aux tentatives de fraude ou de phishing.

13. LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les conditions détaillées concernant la préparation, l'expédition et la livraison sont présentées dans la Politique de Livraison du Site.

Le client est responsable de l'exactitude de son adresse de livraison.

14. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

À réception, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit.

En cas de problème, notamment :

- produit endommagé ;
- produit différent ;
- produit incomplet ;
- appareil présentant un problème apparent ;

le client peut contacter :

contact@nova-homely.store

Il est recommandé de conserver l'emballage et les éléments permettant de documenter le problème.

15. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Ce délai permet au consommateur de changer d'avis après son achat sans avoir à justifier sa décision.

16. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer NOVA SOLUTIONS de sa décision avant l'expiration du délai applicable.

La demande peut être envoyée à :

contact@nova-homely.store

Le client peut indiquer :

- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la date de commande ;
- la date de réception.

17. RETOUR DES PRODUITS

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par NOVA SOLUTIONS.

Le produit doit être correctement emballé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Il est recommandé de conserver une preuve d'expédition jusqu'au traitement définitif du retour.

18. PRODUITS ÉLECTROMÉNAGERS RETOURNÉS

Pour les appareils électroménagers, le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Toutefois, une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification peut entraîner une responsabilité du client concernant la dépréciation du produit dans les conditions prévues par la réglementation.

Il est notamment recommandé de conserver :

- l'emballage ;
- les accessoires ;
- les notices ;
- les éléments de protection ;
- les éventuels accessoires fournis.

19. FRAIS DE RETOUR

Sauf disposition contraire ou obligation légale, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.

Lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, non conforme ou d'une erreur imputable à NOVA SOLUTIONS, les règles légales applicables concernant la prise en charge des frais de retour s'appliquent.

20. REMBOURSEMENT

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité.

Lorsque la réglementation l'impose, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux.

21. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter :

contact@nova-homely.store

Il est recommandé de fournir :

- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l'emballage lorsque cela est pertinent.

NOVA SOLUTIONS examinera la situation et appliquera les droits et garanties prévus par la réglementation.

22. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

Le client peut notamment bénéficier :

- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation.

23. GARANTIE ET UTILISATION DES APPAREILS

Les garanties légales ne privent pas le consommateur de ses droits lorsqu'un produit présente un défaut couvert par la réglementation.

Toutefois, les dommages résultant notamment :

- d'une mauvaise utilisation ;
- du non-respect des instructions ;
- d'une modification du produit ;
- d'une utilisation contraire à sa destination ;
- d'un accident ou d'une dégradation volontaire ;

peuvent être exclus des garanties lorsqu'ils ne résultent pas d'un défaut relevant des garanties légales.

24. RESPONSABILITÉ

NOVA SOLUTIONS est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente.

La société ne peut toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions fournies.

25. FORCE MAJEURE

NOVA SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

26. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

27. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement est requis, des cookies statistiques ou marketing.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de Cookies.

28. MODIFICATION DES CGV

NOVA SOLUTIONS peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

29. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité :

contact@nova-homely.store

afin de rechercher une solution amiable.

Les règles légales relatives à la protection des consommateurs et à la compétence des juridictions restent applicables.

30. IDENTIFICATION

NOVA SOLUTIONS