POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : août 2026
1. OBJET
La présente Politique de Confidentialité explique comment NOVA SOLUTIONS, exploitant le site https://nova-homely.store, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et clients.
NOVA SOLUTIONS accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s'efforce de respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
NOVA SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
SIREN : 108 618 125
SIRET : 108 618 125 00018
TVA intracommunautaire : FR56108618125
Adresse du siège social :
122 RUE AMELOT
75011 PARIS
France
E-mail :
contact@nova-homely.store
Site internet :
https://nova-homely.store
3. DONNÉES PERSONNELLES
Une donnée personnelle est une information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Dans le cadre de notre activité, les données personnelles peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison ;
- adresse de facturation ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations relatives aux demandes adressées au service client ;
- adresse IP ;
- informations relatives au navigateur et à l'appareil utilisé ;
- données de navigation ;
- préférences relatives aux cookies ;
- informations nécessaires à la prévention de la fraude.
Nous cherchons à collecter uniquement les informations nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
4. DONNÉES COLLECTÉES LORS D'UNE COMMANDE
Lorsque vous effectuez une commande sur NOVA HOMELY, certaines informations sont nécessaires afin de pouvoir traiter et exécuter celle-ci.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse de livraison ;
- votre adresse de facturation ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- les produits commandés ;
- le montant de la commande ;
- les informations relatives à la livraison.
Ces informations peuvent être utilisées pour :
- traiter votre commande ;
- préparer votre commande ;
- organiser sa livraison ;
- vous envoyer des informations concernant votre commande ;
- gérer les retours ;
- gérer les remboursements ;
- assurer le service après-vente.
5. DONNÉES COLLECTÉES LORS D'UNE PRISE DE CONTACT
Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons conserver les informations que vous choisissez de nous communiquer.
Cela peut notamment comprendre :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de commande ;
- votre numéro de téléphone ;
- le contenu de votre demande ;
- les photographies ou documents éventuellement transmis.
Ces informations sont utilisées afin de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de votre dossier.
6. DONNÉES TECHNIQUES ET DE NAVIGATION
Lorsque vous consultez le Site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées.
Il peut notamment s'agir :
- de votre adresse IP ;
- du type d'appareil utilisé ;
- du système d'exploitation ;
- du navigateur ;
- des pages consultées ;
- de la date et de l'heure de connexion ;
- de certaines informations relatives à votre navigation ;
- de données statistiques.
Ces informations peuvent être utilisées afin de :
- assurer le fonctionnement du Site ;
- améliorer ses performances ;
- détecter des anomalies ;
- renforcer sa sécurité ;
- analyser son utilisation.
7. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les retours ;
- effectuer les remboursements ;
- répondre aux demandes du service client ;
- assurer le service après-vente ;
- prévenir les fraudes ;
- sécuriser le Site ;
- améliorer l'expérience utilisateur ;
- mesurer l'utilisation du Site ;
- respecter les obligations légales ;
- gérer les éventuels litiges.
Lorsque cela est autorisé et lorsque votre consentement est requis, certaines informations peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale.
8. BASES JURIDIQUES
Les traitements de données personnelles peuvent reposer sur différentes bases juridiques.
8.1 EXÉCUTION DU CONTRAT
Certaines données sont nécessaires afin d'exécuter une commande.
Cela concerne notamment :
- le traitement de la commande ;
- la livraison ;
- les communications concernant la commande ;
- les retours et remboursements.
8.2 OBLIGATION LÉGALE
Certaines informations peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales, notamment comptables, fiscales ou administratives.
8.3 INTÉRÊT LÉGITIME
Certains traitements peuvent être nécessaires aux intérêts légitimes de NOVA SOLUTIONS, notamment :
- la sécurité du Site ;
- la prévention de la fraude ;
- l'amélioration du Site ;
- la défense des droits de l'entreprise ;
- la gestion des éventuels litiges.
8.4 CONSENTEMENT
Lorsque la réglementation l'exige, certains traitements reposent sur votre consentement.
Vous pouvez retirer ce consentement lorsque vous le souhaitez.
9. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être accessibles aux prestataires nécessaires au fonctionnement de NOVA HOMELY.
Cela peut notamment inclure :
- prestataires techniques ;
- hébergeurs ;
- prestataires de paiement ;
- transporteurs ;
- prestataires logistiques ;
- outils de service client ;
- prestataires informatiques ;
- outils d'analyse ;
- prestataires marketing ou publicitaires lorsque cela est autorisé.
Ces prestataires sont autorisés à traiter les informations uniquement dans le cadre des services qui leur sont confiés.
10. DONNÉES DE PAIEMENT
Lors d'un paiement, certaines informations peuvent être transmises directement au prestataire de paiement utilisé sur le Site.
Ces prestataires peuvent traiter les informations nécessaires afin :
- d'autoriser la transaction ;
- de sécuriser le paiement ;
- de prévenir les transactions frauduleuses ;
- de gérer les remboursements.
NOVA SOLUTIONS ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe bancaire par e-mail.
11. DONNÉES TRANSMISES AUX TRANSPORTEURS
Afin de permettre la livraison d'une commande, certaines données peuvent être communiquées au transporteur ou au partenaire logistique concerné.
Il peut notamment s'agir :
- du nom ;
- de l'adresse ;
- du numéro de téléphone lorsque nécessaire ;
- de l'adresse e-mail lorsque nécessaire ;
- des informations relatives à la commande.
12. COOKIES
Le Site utilise des cookies et technologies similaires.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, notamment pour certaines fonctionnalités essentielles comme le panier et le processus de commande.
D'autres cookies peuvent être utilisés pour :
- mesurer l'audience ;
- analyser la navigation ;
- améliorer le Site ;
- mesurer certaines campagnes marketing ;
- personnaliser certains contenus lorsque cela est autorisé.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est demandé avant le dépôt des cookies concernés.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
13. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, NOVA SOLUTIONS peut envoyer des communications relatives à ses produits ou à son activité.
Lorsque votre consentement est nécessaire, ces communications ne sont envoyées qu'après obtention de celui-ci.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications ou en nous contactant.
14. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.
La durée peut notamment dépendre :
- de la nature de la donnée ;
- de la relation commerciale ;
- de la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- des obligations légales ;
- des délais de prescription ;
- de la nécessité de défendre les droits de NOVA SOLUTIONS.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées ou anonymisées conformément aux règles applicables.
15. SÉCURITÉ DES DONNÉES
NOVA SOLUTIONS met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
- l'accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- la modification ;
- la divulgation non autorisée ;
- l'utilisation frauduleuse.
Cependant, aucune transmission sur Internet ni aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
16. TRANSFERTS DE DONNÉES
Certains prestataires utilisés par le Site peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est applicable, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences de la réglementation applicable.
17. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Vous pouvez notamment demander :
- l'accès à vos données ;
- la rectification des données incorrectes ;
- l'effacement de certaines données ;
- la limitation de certains traitements ;
- la portabilité de certaines données ;
- l'opposition à certains traitements.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également retirer celui-ci à tout moment.
18. EXERCER VOS DROITS
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :
contact@nova-homely.store
Afin de protéger les données de nos clients, nous pouvons demander certaines informations permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
19. RÉCLAMATION
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes relevant de la réglementation française, cette autorité est notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
20. DONNÉES DES MINEURS
Le Site n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants.
Les commandes doivent être effectuées par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire.
21. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
NOVA SOLUTIONS n'est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.
22. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte :
- des évolutions légales ;
- des évolutions réglementaires ;
- des changements techniques ;
- de l'évolution du Site ;
- de l'ajout ou de la suppression de services.
La version publiée sur le Site est la version applicable.
23. CONTACT
NOVA SOLUTIONS
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