Version du 26 septembre 2026. Les présentes conditions encadrent les ventes aux consommateurs par David Anstett EI, enseigne Nova Homely, 26 rue Pierre Marty, 15000 Aurillac. Contact : contact@nova-homely.store. SIREN : 107 288 722.
1. Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matières, la disponibilité, le prix total et les modalités de livraison sont communiqués avant tout engagement. Les photographies présentent des ambiances ; la référence exacte et ses finitions doivent être confirmées. Une sélection dans le panier ne constitue pas une commande acceptée.
2. Prix
Les prix du catalogue sont exprimés en euros. Le prix TTC applicable et les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant validation. Aucun supplément non accepté ne peut être ajouté après la conclusion du contrat. Les prix d’une commande acceptée restent ceux convenus lors de sa validation.
3. Commande
Le client vérifie les références, quantités, coordonnées, prix et conditions de livraison et peut corriger les erreurs avant validation. Une commande payante nécessite l’acceptation des CGV et une validation indiquant explicitement l’obligation de paiement. Un accusé de réception et les informations contractuelles doivent être fournis sur un support durable.
4. Paiement
Le paiement en ligne est actuellement indisponible. Aucune commande payante ne peut être conclue par le site dans cette situation. Lorsqu’il sera activé, le paiement sera traité par un prestataire spécialisé ; Nova Homely ne recueille ni ne conserve les numéros de carte bancaire. Une demande envoyée par e-mail ne constitue pas un paiement ni une confirmation automatique de commande.
5. Livraison et transfert des risques
La date ou le délai de livraison, la zone desservie, les frais et le niveau de service sont convenus avant commande. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal de 30 jours. Le consommateur peut exercer les recours légaux en cas de retard, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat dans les conditions légales. Les risques sont transférés lorsque le consommateur, ou le tiers désigné, prend physiquement possession du bien.
6. Rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception d’un bien standard pour notifier sa rétractation sans justification, par le formulaire disponible sur le site ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail ou courrier. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le bien. Les frais de retour ne peuvent être mis à sa charge que s’ils ont été annoncés avant la vente, avec une estimation pour les biens non postaux. Le remboursement inclut la livraison standard et intervient selon les modalités détaillées sur notre page Livraison & retours. Une dépréciation peut être retenue uniquement pour des manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien et peut demander sa réparation ou son remplacement, sans frais, dans les conditions du Code de la consommation. Pour un bien neuf, les défauts apparus durant ces deux ans sont présumés exister lors de la délivrance. La mise en conformité doit intervenir au plus tard sous 30 jours, sans inconvénient majeur. Une réduction de prix ou la résolution de la vente est possible dans les cas prévus par la loi.
La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil permet d’agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuelle.
8. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation écrite à contact@nova-homely.store ou à l’adresse de l’entreprise. Le consommateur a droit au recours gratuit à un médiateur de la consommation dans les conditions légales après une tentative de résolution amiable. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être publiées avant l’ouverture des ventes.
9. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits auprès de contact@nova-homely.store.
10. Droit applicable
Les présentes conditions relèvent du droit français, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur. Aucune disposition n’écarte les règles légales de compétence des juridictions.